Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Greenboard l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

GREEN BOARD – 83 avenue de la Pointe Rouge, 13008 Marseille, France
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €
SIRET : 819 232 414 00022
Code APE : 46.41Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Responsable publication :

Serge ATTIA et Michel LEVY – contact@greenboard-showroom.fr
Le responsable de la publication est une personne physique représentant la société GREEN BOARD.

Webmaster : Emma LEVY

Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre https://www.hostinger.fr

Délégué à la protection des données :

Serge ATTIA et Michel LEVY – contact@greenboard-showroom.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site.

L’utilisation du site Greenboard implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site Greenboard sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Greenboard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet greenboard-showroom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Greenboard.

Greenboard s’efforce de fournir sur le site Greenboard des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Greenboard sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est développé sous WordPress.

Le site internet Greenboard ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site Greenboard est hébergé par Hostinger International Ltd, un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif de l’hébergeur est d’assurer la meilleure accessibilité possible. Il garantit la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre ponctuellement le service d’hébergement, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance technique, ou encore si les prestations génèrent un trafic jugé anormal.

Greenboard et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de coupure de ligne téléphonique ou de tout matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Greenboard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Greenboard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Greenboard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet Greenboard, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Greenboard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site Greenboard.

Des espaces interactifs (notamment la possibilité d’envoyer un message via la page contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Greenboard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Greenboard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des données personnelles

Le site Greenboard respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les informations éventuellement recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers ni exploitées à des fins commerciales. Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@greenboard-showroom.fr

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact et la navigation sur le site Greenboard, le responsable du traitement des données personnelles est : GREEN BOARD, représentée par Serge Attia et Michel Levy, ses gérants légaux.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Greenboard s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle détermine les finalités de ses traitements de données, fournit aux utilisateurs une information claire sur l’utilisation de leurs données personnelles, et veille à ce que leur traitement soit conforme à la réalité.

Chaque fois que Greenboard traite des données personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude, de leur sécurité et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Finalité des données collectées

Greenboard est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

– Pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message).
– Pour améliorer la navigation sur le site Greenboard.
– Pour établir des statistiques anonymes de fréquentation du site.
– Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Greenboard ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs, qui sont donc uniquement utilisées à des fins nécessaires au bon fonctionnement du site ou à des fins d’analyses internes.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site Greenboard disposent des droits suivants :

– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) pour consulter, modifier ou mettre à jour leurs données personnelles.
– Droit d’effacement (article 17 RGPD) des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
– Droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD).
– Droit d’opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD).
– Droit à la portabilité de leurs données (article 20 RGPD), lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement.
– Droit de définir le sort de leurs données après leur décès et de désigner la personne autorisée à en disposer.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de leurs données, les utilisateurs peuvent contacter Greenboard par e-mail à : contact@greenboard-showroom.fr

Ou par courrier à l’adresse suivante :
GREEN BOARD – DPO
83 avenue de la Pointe Rouge
13008 Marseille, France

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité valide.

Les demandes seront traitées dans le respect des obligations légales de Greenboard, notamment en matière de conservation des documents.

En cas de désaccord, les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL via le site : CNIL.

Non-communication des données personnelles

Greenboard s’interdit de vendre, transférer ou héberger les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement l’utilisateur.

Greenboard reste libre du choix de ses prestataires techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Greenboard s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations transmises par les utilisateurs, et à ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.

En cas d’incident de sécurité impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles, Greenboard informera l’utilisateur dans les meilleurs délais des mesures correctives prises.

Le site Greenboard ne collecte aucune donnée dite « sensible » (telle que l’origine raciale, les opinions politiques, les croyances religieuses ou les données de santé).

Notification d’incident

Malgré tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre.

Greenboard ne peut donc pas garantir une sécurité absolue.

Si Greenboard prenait connaissance d’une faille de sécurité entraînant un risque pour les données personnelles des utilisateurs, ces derniers seraient informés dans les plus brefs délais afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident respectent les obligations légales en vigueur, qu’elles soient de portée nationale ou européenne.

Aucune information personnelle collectée sur le site Greenboard n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

En cas de rachat de Greenboard, l’éventuel acquéreur serait tenu de la même obligation de conservation et de protection des données vis-à-vis des utilisateurs du site.

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site Greenboard utilise les systèmes de protection mis en place par son hébergeur (Hostinger). Ces dispositifs incluent notamment des pare-feux, le chiffrement des données, la pseudonymisation et la gestion sécurisée des accès.

Lors du traitement des données personnelles, Greenboard prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger ces informations contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Greenboard est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.